Le recours déposé par les deux membres d’Ouffet Ensemble dénonce des irrégularités qui ont eu lieu lors des élections communales. Ouffet Ensemble estime que le processus électoral n’a pas respecté les règles établies et souhaitait que la légalité du processus démocratique soit vérifiée par l’administration compétente. Voici le cadre de notre démarche :

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Contexte et historique de la campagne :

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Ouffet Ensemble (OE) a été formé en début d’année 2024 avec l’intention de répondre aux attentes des citoyens d’Ouffet. Le programme a été élaboré en consultation avec la population, et malgré quelques obstacles, la campagne s’est bien déroulée. La liste a reçu plus de 25 % des voix lors des élections, ce qui témoigne de la confiance d’un quart des électeurs d’Ouffet.

Pourtant, durant la campagne électorale, OE a dû :

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    1    Dénoncer le manque de panneaux d’affichage : les panneaux d’affichage étaient insuffisants ou non conformes. Après plusieurs mails, des panneaux ont été mis à disposition d’OE mais pas dans toutes les entités de la commune.

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    2    Révoquer un assesseur lors de la deuxième séance de constitution du bureau : lors du tirage au sort des listes, un des assesseur avait un mandat politique, ce qui est non conforme au règlement. Nous avons demandé que celui soit remplacé

 

Durant les élections, nos témoins étaient présents dans les bureaux de vote et de dépouillement. Ils ont noté certains problèmes comme :

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1. L’impossibilité de vérifier les urnes : Les témoins d’OE, bien que présents à l’heure indiquée sur leur convocation, n’ont pas pu vérifier que les urnes étaient vides avant le début des votes, leur demande de contrôle ayant été refusée.

2. La non-annulation des bulletins discutés : Des échanges entre électeurs dans l’isoloir n’ont pas été suivis d’une annulation des bulletins concernés, contrairement à ce que prévoit la réglementation.

3. L’absence de clés dans les sacs blancs : Les clés de certaines urnes n’ont pas été retrouvées dans les sacs qui leur sont normalement destinés.

4. Les mauvaises conditions de vote des témoins : Les témoins se sont vu refuser le droit de voter dans les bureaux où ils assuraient leur rôle d’observation, une restriction contraire au règlement.

5. Des urnes non scellées en circulation : Certaines urnes ont circulé sans scellé entre les bureaux de vote et ceux de dépouillement, compromettant la sécurité du processus.
    

La finalité de cette démarche était de déterminer si les élections ont été conformes aux réglementations en vigueur. Si l'administration avait considéré que ces irrégularités justifient un retour aux urnes, Ouffet Ensemble était prêt à participer de nouveau, malgré les risques pour leur soutien électoral. Il n’est ni question de confiance, ni de respect des personnes et certainement pas de l’honneur de quiconque. Nous ne contestions pas le résultat mais le manque de rigueur. Nous aurions dû intervenir au moment de la signature des procès-verbaux des élections pour avoir une trace écrite de ce qui se passait. Nous serons d’autant plus vigilants lors des prochaines élections.